Conditions générales de vente Entre la Société SUPPGAZZ, 12 bis avenue du mont soleil, 83400 Hyères, au Capital Social de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SASU sous le numéro 84504343900023, représentée par M. GAZZO CHRISTOPHE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de LOISIRS ET RÉCRÉATIVES exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://lacledutemps.fr/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : 4 RUE DU SOLADT BELLON 83400 HYERES La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Articles 2.1 : réservation :
- La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.
- La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.
- La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de la cle du temps.
Article 2.2 : remboursement :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client. En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, la clé du temps se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante 48h avant le jour de la séance : le remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivant : contact@lacledutemps.fr : comprenant l’objet du remboursement + la date + le nom de l’acheteur
Article 2.3 : Accès au installation :
Chaque prestation est organisée pour des groupes de 2 à 6 personnes, pour
Chaque prestation est organisée pour des groupes de 2 à 6 personnes, pour une durée de 60 minutes et 30 minutes d’accueil et de débriefing.
Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation.
La prestation est proposée en français
L’accès aux installations est réservé aux personnes de 12 ans au plus.
Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 12 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure.
Les personnes présentant un déficit visuel auditif et physique et dont le handicap reste léger peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins des personnes sans handicap
Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture, boissons et téléphones.
Il est strictement interdit de fumer.
L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.
Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée et leur jeu déclaré forfait. De la même façon, La clé du Temps se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement est inadéquat.
Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet.
Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. La cle du temps peut facturer aux clients pour les dégâts occasionnés, qu’ils soient intentionnels ou involontaires.
Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits. Il est interdit de révéler les détails du jeu directement ou indirectement au public.
Article 3 : conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité pour le vendeur, le remboursement sera effectif par le vendeur sous 7 jours, dans ce cas une date provisoire sera mise en place par le vendeur sous une une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 6 : réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes _: contact@lacledutemps.fr : comprenant l’objet de la réclamantiont + la date + le nom de l’acheteur
Article 7 : droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 : force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 10 : protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article 11 : droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.